Conditions générales de vente
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) les transmissions sur différents réseaux ; et
(b) les modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et s’y adapter.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service, de son utilisation ou de son accès, ni aucun contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera fidèle.
Nous nous réservons le droit de limiter, au cas par cas, la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou à la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et les autres renseignements, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions précises (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation :
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(2) verser une compensation pour des commentaires ; ou
(3) répondre à des commentaires.
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SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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(a) à toute fin illégale ;
(b) inciter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
(e) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ;
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(g) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière quelconque pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ;
(h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
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(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) entraver ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet.
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et nous pourrons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou ne fassions appliquer aucun droit ou aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 20 - COORDONNÉES
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