Conditions générales d’utilisation
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute violation ou tout manquement à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre pratique et ne limiteront pas les présentes Conditions ni n’auront d’autre incidence sur celles-ci.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons responsables envers vous ni envers aucun tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur l’écran de votre ordinateur sera fidèle.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou leurs prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées depuis le même compte client ou sous celui-ci, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle et auxquels nous n’apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web, notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les documents ou sites web de tiers, ni concernant tout autre document, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions précises (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur quelque support que ce soit les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation :
(1) garder des commentaires confidentiels ;
(2) verser une rémunération pour des commentaires ; ou
(3) répondre à des commentaires ;
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Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques commerciales, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez ici.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ;
(d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ;
(e) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) envoyer des spams, hameçonner, utiliser le pharming, le prétexte, des robots d’indexation, explorer ou extraire des données ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 14 – INDEMNISATION
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
S’il est déterminé qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit du Royaume-Uni.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
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SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à support@belvria.com.